Démarches en Ligne Simplifiées pour Tous
Accédez facilement à toutes vos démarches administratives en ligne, de l’état civil à l’urbanisme, depuis le confort de votre domicile.
État Civil
Gérez vos actes de naissance, mariage et décès en quelques clics.
Urbanisme
Consultez les plans locaux et soumettez vos demandes d’urbanisme en ligne.
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Démarches d'État Civil
Facilitez vos démarches administratives avec notre service en ligne dédié à l’état civil.
Actes de Naissance
Actes de Mariage
Actes de Décès
Urbanisme
Demande de Permis de Construire
Découvrez comment soumettre une demande de permis de construire, incluant les documents requis et les délais de traitement.
Déclaration Préalable
Informez-vous sur les démarches pour effectuer une déclaration préalable de travaux, essentielle pour les projets de petite envergure.
Certificat d'Urbanisme
Obtenez un certificat d’urbanisme pour connaître les règles d’occupation des sols applicables à votre terrain.
Autorisations d'Aménagement
Apprenez les étapes pour obtenir des autorisations d’aménagement, nécessaires pour les lotissements ou les zones à aménager.
Formulaires Téléchargeables
Formulaire de Demande de Permis de Construire
Téléchargez le formulaire pour demander un permis de construire, avec instructions détaillées pour le compléter.
Formulaire de Déclaration Préalable
Accédez au formulaire de déclaration préalable pour les travaux de petite envergure, avec guide d’utilisation.
Formulaire de Certificat d'Urbanisme
Obtenez le formulaire pour demander un certificat d’urbanisme, incluant les étapes à suivre pour le remplir.
Formulaire de Demande d'Aménagement
Téléchargez le formulaire pour les autorisations d’aménagement, avec des conseils pour une soumission réussie.
Formulaire de Modification de Permis
Utilisez ce formulaire pour modifier un permis de construire existant, avec les instructions nécessaires.
Formulaire de Dérogation
Accédez au formulaire de demande de dérogation pour des projets spécifiques, avec les conditions requises.
Formulaire de Changement d'Usage
Téléchargez le formulaire pour changer l’usage d’un bâtiment, avec les étapes à suivre.
Formulaire de Raccordement
Obtenez le formulaire pour les demandes de raccordement aux réseaux publics, avec les directives complètes.
Questions Fréquentes
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus courantes concernant les démarches en ligne.
Comment puis-je suivre l'état de ma demande de permis ?
Quels documents sont nécessaires pour une déclaration préalable ?
Combien de temps prend le traitement d'un permis de construire ?
Puis-je soumettre une demande de permis en ligne ?
Quelles sont les étapes pour obtenir un certificat d'urbanisme ?
Que faire si ma demande est refusée ?
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